Depuis 2020, le dispositif Pass’eau a été mis en place pour soutenir les foyers aux revenus modestes ou confrontés à des difficultés financières en réduisant le coût de leur consommation d’eau.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le revenu fiscal de référence de l’année N-1 du foyer ne doit pas dépasser les plafonds annuels définis pour l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Ces plafonds varient selon la composition du foyer : pour une personne seule, ils s’élèvent à 13 724 €, pour deux personnes à 20 586 €, pour trois personnes à 24 703 € et pour quatre personnes à 28 820 €. Au-delà de quatre personnes, il faut ajouter 5 490 € par personne supplémentaire.
Le montant octroyé dans le cadre du Pass’eau est directement déduit de la facture émise par SAINT-AFF’O, simplifiant ainsi la gestion pour les bénéficiaires tout en réduisant leur charge financière.
Pour faire une demande, il est nécessaire de fournir plusieurs pièces justificatives au CCAS avant le 21 février 2025. Ces documents incluent une pièce d’identité ou un livret de famille, ainsi qu’une facture d’eau au nom du demandeur, ou, à défaut, la facture au nom du propriétaire ou un relevé des charges. Il faudra également fournir le dernier avis d’imposition ou des justificatifs de revenus des trois derniers mois, ainsi que le numéro de CAF ou de sécurité sociale pour les bénéficiaires MSA. Cependant, les personnes ayant déjà bénéficié du dispositif en 2024 ne pourront pas déposer une nouvelle demande pour l’année 2025.
Les dossiers peuvent être déposés directement au CCAS de Saint-Affrique, ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Pour toute information complémentaire, il est possible de joindre le CCAS au 05.65.98.29.10.
