La préfecture de l’Aveyron a marqué une étape importante dans la gestion administrative des exploitations agricoles en annonçant, mercredi 22 janvier, la mise en place d’un contrôle unique annuel dès 2025. Cette mesure répond à une demande de longue date des organisations professionnelles agricoles, souvent confrontées à une pression administrative jugée excessive.
Une réforme attendue pour alléger les contraintes des exploitants
L’objectif principal de ce contrôle unique est clair : limiter le nombre d’interventions administratives dans une même année sur une exploitation. Sous la coordination des services de la Direction départementale des territoires (DDT), ce dispositif garantit qu’une exploitation agricole ne fera l’objet que d’un seul contrôle annuel, sauf exceptions. Parmi les contrôles exclus de cette coordination figurent les interventions fiscales, sociales, sanitaires ou judiciaires, ainsi que celles liées à des situations d’urgence.
La création de la Mission interservices agricole (MISA), chargée de piloter ce contrôle unique, constitue un levier essentiel pour garantir une meilleure organisation et un dialogue renforcé entre les différents acteurs concernés.
Des avancées en matière de simplification administrative
Cette réunion a également été l’occasion de dresser le bilan des contrôles réalisés en 2024 et de présenter les prochaines étapes des mesures de simplification engagées au niveau local. Parmi ces mesures, plusieurs projets clés sont d’ores et déjà en cours ou prévus pour 2025 : la simplification des procédures de notification et d’identification animale ; la révision du registre sanitaire pour en faciliter l’utilisation par les exploitants ; un accompagnement renforcé pour les agriculteurs en difficulté ; des dispositifs d’appui à l’installation des jeunes agriculteurs.
Soutien financier et économique : des mesures nationales en parallèle
En plus de la réforme administrative, des mesures nationales visant à soutenir les exploitants agricoles ont été mises en avant. Le versement des acomptes des aides de la Politique agricole commune (PAC) en 2025 et la mise en place de prêts de moyen terme pour reconstituer la trésorerie des exploitants illustrent l’engagement des pouvoirs publics à répondre aux défis financiers rencontrés par la profession.
La mise en œuvre du contrôle unique annuel en Aveyron s’inscrit dans une volonté plus large de restaurer la confiance entre les exploitants agricoles et l’administration…
