Comme chaque année, le processus de désignation des futurs jurés pour la Cour d’Assises de l’Aveyron entre dans sa phase préparatoire. Le lundi 19 mai 2025 à 18h se tiendra à la mairie de Saint-Affrique le tirage au sort de la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2026.
Cette étape, encadrée par les articles 260 et suivants du code de procédure pénale, vise à constituer une liste de citoyens susceptibles d’être appelés à siéger comme jurés lors des procès d’assises. Pour le département de l’Aveyron, cette liste annuelle compte 223 jurés titulaires, soit un pour 1 300 habitants, calculés à l’échelle des cantons.
Le tirage au sort de la liste préparatoire – qui comporte le triple de jurés, soit 669 personnes – est organisé par le bureau centralisateur du canton, conformément au décret du 21 février 2014 sur la délimitation des cantons. La répartition des jurés est déterminée par arrêté préfectoral.
Dans le canton de Saint-Affrique, fort de ses 13 170 habitants, 30 noms seront tirés au sort pour la liste préparatoire, en vue de désigner ensuite 10 jurés titulaires pour la liste annuelle.
Ce tirage, ouvert au public, sera effectué par le maire de Saint-Affrique ou son représentant, à partir des listes électorales arrêtées au 9 juin 2024, ajustées pour tenir compte des inscriptions et radiations récentes. Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 23 ans en 2026 seront automatiquement exclues de la sélection.
Les maires des 11 communes du canton, ou leurs représentants, sont ainsi conviés à se réunir dans la salle de réunions de la mairie, 1 place de l’Hôtel de Ville à Saint-Affrique, pour cette étape citoyenne essentielle au bon fonctionnement de la justice pénale.