« Le dimanche 4 mai 2025 à 13h55, nous avons été informés de l’installation non autorisée d’un groupe de gens du voyage sur les installations sportives du complexe du Trauc, sur la parcelle AK 33 appartenant à la commune de Rodez, située sur le territoire de la commune d’Onet-le-Château.
À leur arrivée, 12 caravanes double essieu et 3 caravanes simple essieu ont été recensées. Le groupe a depuis été rejoint par deux caravanes supplémentaires. Ce lundi 5 mai au matin, ce sont donc 17 caravanes double essieu et 3 caravanes simple essieu qui stationnent de manière illicite sur ce site à vocation sportive.
Dès la signalisation de cette occupation, la société SG2A, opérateur mandaté pour la médiation, est intervenue sur place, en présence de la Police nationale. Une solution conforme a immédiatement été proposée : l’installation sur l’aire des grands passages de Rodez Agglomération, aire pleinement fonctionnelle et capable d’accueillir la totalité du convoi sur la Commune de Sainte-Radegonde. Malgré cette proposition et une visite de l’aire hier, le groupe a refusé de s’y installer, invoquant une supposée impraticabilité qui ne repose sur aucun constat objectif.
Le groupe, conduit par l’association France Liberté Voyage et dont le responsable se déclare commerçant itinérant, a indiqué être en provenance d’Agen et à destination des Saintes-Maries-de-la-Mer. Ils annoncent vouloir rester entre 10 et 15 jours.
Un cadre légal clair et respecté par Rodez Agglomération. Je rappelle que toutes les communes de l’Agglomération respectent pleinement les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson, en matière d’accueil des gens du voyage. Cela nous donne le droit d’engager les démarches nécessaires à l’expulsion en cas de stationnement illégal. Nous disposons de 4 aires d’accueil (40 emplacements au total) et d’une aire de grands passages ouverte de mai à septembre d’une superficie de 2 hectares.
Dès la constatation de l’occupation, un procès-verbal a été dressé par un officier de police judiciaire. La loi permet, lorsque la commune respecte ses obligations, de solliciter le préfet pour une évacuation forcée sous 48 heures.
Or, à ce jour, aucune évacuation n’a jamais été ordonnée par la préfecture de l’Aveyron, malgré plusieurs cas d’occupations illicites. Cette situation nous laisse dans une position difficile et souvent incomprise de nos concitoyens.
Le respect de la loi doit s’appliquer à tous. Il est regrettable que des groupes puissent s’installer sans autorisation sur des terrains publics ou privés, sans qu’une réponse rapide et efficace ne puisse être apportée. Les procédures actuelles sont lourdes, lentes, et mettent en difficulté nos collectivités. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protège les gens du voyage, comme elle protège toute personne, indépendamment de son origine, de son mode de vie ou de son statut.
J’en appelle donc à Madame la Préfète en ordonnant l’intervention des forces de l’ordre car les conditions légales sont pleinement réunies. L’été dernier, la réponse de la Préfecture était que les J.O ne permettaient pas d’avoir les effectifs nécessaires pour l’évacuation. Or, les J.O sont terminés, l’intervention pour une évacuation forcée est possible.
Par ailleurs, il est plus que temps que le législateur réexamine sérieusement ce sujet, pour offrir aux maires des outils juridiques clairs, efficaces et respectueux à la fois des droits fondamentaux et de l’ordre public.
Une situation inadmissible sur des installations sportives. Cette occupation nuit gravement au bon fonctionnement de cet équipement public très fréquenté.
Vol d’eau et d’électricité : Ce sont des faits pénalement répréhensibles et je dénonce avec la plus grande fermeté les raccordements sauvages à l’eau et à l’électricité qui ont été réalisés sur le site du complexe sportif du Trauc dès leur arrivée.
Ces branchements illicites constituent des vols caractérisés, passibles de sanctions pénales au titre des articles 311-1 et suivants du Code pénal. Je rappelle que tout citoyen ordinaire se livrant à de tels actes serait interpellé et placé en garde à vue, comme le prévoit la loi.
Au-delà de l’aspect juridique, ces branchements improvisés et non protégés sont extrêmement dangereux, d’autant plus en période de temps humide. La présence de fils électriques à même le sol et à proximité immédiate des enfants constitue un risque grave d’électrocution.
Je veux ici dire clairement que la responsabilité pénale du maire peut être engagée en cas d’accident sur un terrain communal, même en situation d’occupation illicite. Il est inacceptable que les élus soient ainsi exposés à des risques juridiques majeurs alors même qu’ils agissent pour faire respecter la loi et protéger les personnes.
Des travaux dispendieux, illégaux et inefficaces. Il serait tentant, face à la répétition de ces occupations illicites, de vouloir transformer nos sites publics en forteresses inaccessibles, à coups de clôtures, de fossés ou de blocs de béton. D’abord, ce type d’aménagement ciblé est juridiquement contestable, et pourrait être considéré comme une atteinte discriminatoire envers une population spécifique, ce qui est illégal. Ensuite, parce que ces dispositifs sont très coûteux – parfois plusieurs centaines de milliers d’euros – et totalement inefficaces. Les groupes qui pratiquent ce type de stationnement illicite connaissent et savent contourner ces aménagements techniques. C’est donc une illusion coûteuse, qui ne protège ni les installations ni les finances publiques.
Nous devons cesser de nous épuiser à colmater des brèches que seule une action ferme et équitable de l’État pourra durablement refermer. Je demande donc, avec insistance, que les services de l’État prennent leurs responsabilités et procèdent aux actions nécessaires pour garantir la sécurité de tous, y compris de ceux qui occupent illégalement ces terrains. »
Christian Teyssèdre,
maire de Rodez et président de Rodez Agglomération
Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au média 12actu.com et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.
