Le Sénat dit stop au Nutri-Score 

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Le sénateur Jean-Claude Anglars (DR)

On se souvient qu’en mars dernier Jean-Claude Anglars, sénateur de l’Aveyron, avait saisi la ministre Annie Genevard au sujet du Nutri-Score et qu’il conduit depuis une bataille de clarification de cet étiquetage nutritionnel. 

La Commission Européenne a effectivement voté en février le retrait du Nutri-Score obligatoire. La France quant à elle, alors qu’elle applique l’apposition du Nutri-Score depuis 2017, a fait le choix de le faire évoluer avec un algorithme dont les critères ont été complétés en mars 2025. 

Mais l’enjeu de la réforme du Nutri-Score reste entier. Jean-Claude Anglars plaide en effet, depuis, pour construire un Nutri-Score qui tienne compte de notions essentielles dans la notation des aliments telles que l’équilibre alimentaire, les qualités nutritionnelles et les bienfaits pour le système immunitaire… ces critères sont écartés alors qu’ils participent du rapport de confiance entre les consommateurs et les producteurs, et que leur prise en compte consoliderait le Nutri-Score. 

Dans l’attente de cette réforme, le sénateur a par ailleurs déposé un texte avec son collègue du Doubs Jean-François Longeot, cosigné par 85 sénateurs, visant à « exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score » pour protéger les savoir-faire et éviter la dénaturation des produits. 

Or, l’obligation de l’apposition du Nutri-Score s’est immiscée dans les débats budgétaires et le sénateur Anglars s’élève contre la méthode : 

« Au détour du PLFSS, des députés ont introduit l’obligation d’apposition du Nutris-Score sur tous les produits alimentaires commercialisés, sous peine d’une taxe de 5% de leur chiffre d’affaires en cas de non-respect de cet affichage.

Dans un premier temps, nos collègues de l’Assemblée Nationale ont voté l’exonération du dispositif pour les produits AOP et IGP, parce que l’on sait combien le Nutri-Score les pénalise. C’est le sujet de la proposition de loi visant à « exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score, que j’avais déposé avec mon collègue Jean-François Longeot le 5 avril 2025.

Lors de l’examen au Sénat du PLFSS, nous avons voté à une large majorité pour une position de bon sens : Pendant les débats, dans le cadre d’un amendement que j’ai porté, nous nous sommes battus pour clarifier au maximum la liste des produits exemptés : AOP, IGP, produits fermiers et produits bruts. Nous avons sécurisé ainsi la situation des petits producteurs qui auraient été lourdement pénalisés par ce dispositif s’il devait s’appliquer.

Mais nous avons surtout voté pour une approche sérieuse et constructive du débat : on ne peut pas décider de rendre obligatoire l’apposition du Nutri-Score en France, contre l’avis de l’Union Européenne, sans un débat de fond sur l’amélioration des critères de l’algorithme et des apports santé des aliments que nous voulons défendre, et ce par le seul prisme d’une fiscalité supplémentaire qui porterait atteinte aux producteurs locaux en créant une charge supplémentaire injustifiée. Stop à l’entrave ! Stop à la folie fiscale !

Nous avons donc choisi la clarté et la cohérence : nous avons voté la suppression de l’article qui introduisait une nouvelle taxe de 5% sur les produits alimentaires lorsqu’ils n’affichent pas le Nutri-Score. Notre agriculture française et l’excellence de nos produits méritent mieux. »