Fin octobre 2025, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) du département de l’Aveyron ont été conviés à une réunion « police judiciaire », réunissant le parquet de Rodez et une soixantaine d’officiers de police judiciaire du département, pour une action de sensibilisation aux pollutions des eaux en milieu urbain.
Dans ce type de milieu, les eaux de ruissellement s’écoulent dans les grilles d’eaux pluviales, elles rejoignent alors souvent directement le milieu naturel. Déverser des substances polluantes dans ces grilles (produits chimiques ou liquides très riches en matière organique par exemple), de manière accidentelle ou intentionnelle, peut avoir des effets nuisibles sur la santé et/ou sur la faune et la flore. Des poursuites peuvent alors être engagées.
Les différents opérateurs de la police et de la gendarmerie sont amenés régulièrement à intervenir sur ce type de cas en appui des inspecteurs de l’environnement de l’OFB.
Cette collaboration qui a eu lieu en matinée le 27 octobre dernier est une plus-value non négligeable à l’échelle du territoire pour obtenir une surveillance rapprochée de nos cours d’eau.
Cette intervention a permis de présenter les manières d’agir pour constater un rejet de substances polluantes tout en bénéficiant de la participation de l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Aveyron Amont (EPAGE Aveyron Amont), qui a rappelé son rôle et ses actions sur la rivière Aveyron et ses affluents.
Que dit la réglementation ?
Article L. 216-6 du code de l’environnement Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune (…) ou des modifications significatives du régime normal d’alimentation en eau ou des limitations d’usage des zones de baignade, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Article L. 432-2 du code de l’environnement Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l’article L. 431-3, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende (…).
Pour les incivilités : le dépôt, abandon, jet ou déversement ordures, déchets, liquides peut faire l’objet d’une contravention de 4e classe (amende de 750 euros)
Établissement public de l’État créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Il a pour missions la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau, dans l’Hexagone et les outre-mer. Il est chargé de développer la connaissance scientifique et technique des espèces, des milieux et de leurs usages, de surveiller et de contrôler les atteintes à l’environnement, de gérer des espaces protégés, d’appuyer la mise en œuvre des politiques publiques, et de mobiliser l’ensemble de la société, acteurs socio-économiques comme citoyens.